Expertise
Expertise
L’expert judiciaire est un professionnel auxiliaire de justice, technicien apportant sa compétence au magistrat pour l’éclairer sur des points professionnels particuliers.
Il est nommé par une Cour d’Appel, inscrit sur la liste officielle des experts de cette CA, et missionné par un juge pour expertise.
Il peut également être sollicité comme « conseiller technique de partie » par une victime, ou son avocat , afin d’aider à faire reconnaître certains préjudices dans les suites d’un accident de la vie ou du travail.
Ainsi il pourra vous aider à faire reconnaître vos séquelles auprès d’un assureur, d’un expert judiciaire missionné par un juge, ou auprès d’un tribunal spécialisé (TGI, contentieux invalidité, etc).
Dans le cadre d’une mise en cause d’un professionnel de santé, il a compétence à recomposer le parcours de soins, définir la chronologie des faits pour établir avec précision le rôle de chaque intervenant avant, durant et après la faute supposée et préjudiciable.
Dans le cadre d’un dommage corporel, il a compétence à évaluer les déficits fonctionnels temporaires ou permanents d’une victime, la date de consolidation, les éventuels préjudices annexes (souffrances endurées, besoins en tierce-personne, agrément, etc.) et peut intervenir dans le cadre d’un accident médical, d’un accident de droit commun (accident de la voie publique, accident de la vie courante ou domestique, etc.), ou d’un accident du travail ou maladie professionnelle (imputabilité, pourcentage d’invalidité).
Il peut simplement vous conseiller sur des démarches à entreprendre afin de faire reconnaître vos droits de victime, en collaboration avec un avocat.
Au cabinet Jules Ferry, Thierry DELAPIERRE, masseur-kinésithérapeute et ostéopathe, est expert judiciaire près la Cour d’Appel de Riom (63) depuis 2014.
Ses formations:
- DU de responsabilité médicale, Paris-Descartes
- DU d’expertise judiciaire et d’évaluation du dommage corporel, ICT Toulouse
- Réparation du dommage corporel, Poitiers
Ses fonctions:
- président du Collège des experts auprès du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeute
- trésorier de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires Professionnels de Santé autres que médecins
- membre de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes experts
- membre de la Compagnie des experts judiciaires de la Cour d’Appel de Riom (63)
Il a l’habitude de collaborer avec les avocats spécialisé en dommage corporel, et saura vous assister et vous conseiller au mieux.
Les honoraires (non pris en charge par les assurances sociales) sont de l’ordre de 220 € pour établissement d’un rapport d’assistance : ceci comprend un entretien et examen médical d’environ 1h30, suivi de la rédaction d’un dossier d’assistance de 5 à 20 pages, avec toute les pièces médicales fournies, annexées par ordre chronologique (soit 50 à 100 pages)
L’expert conseil de partie peut également vous accompagner lors de l’expertise se déroulant chez votre expert d’assurance, ou chez l’expert missionné par le Juge. Le tarif est fonction de l’éloignement et du temps prévisible de l’accédit.
Comptez 250 € sur Vichy, 400 € sur Clermont, 600 € sur Lyon.
Tous ces tarifs font l’objet d’un devis préalable.
Dans la majorité des cas, ces honoraires sont pris en charge par la protection juridique de votre assurance responsabilité civile, ou indemnisés au titre des frais divers par le tiers responsable.
- Évaluation de votre dommage corporel dans le cadre d’un accident de la route, d’un accident de la vie privée, d’un accident médical, d’un accident du travail ;
- Évaluation de votre poste professionnel dans le cadre d’une imputabilité de maladie professionnelle ;
- Évaluation de votre invalidité dans le cadre du contentieux de l’incapacité.